Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Scentelle, exploitant du site scentelle.fr, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet scentelle.fr. En effectuant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Scentelle et le client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services mis à disposition par Scentelle.
2. Produits
- Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site scentelle.fr au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.
- Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Prix
- Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
- Scentelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la commande.
4. Commande
- La commande est validée une fois que vous avez accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et que vous avez cliqué sur le bouton "Commander".
- Un email de confirmation de commande vous sera envoyé récapitulant les articles commandés et le prix total.
- Scentelle se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Paiement
- Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), via une plateforme de paiement sécurisée.
- Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
- Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.
- Scentelle s'engage à expédier les produits dans les délais annoncés sur le site lors de la commande.
- Les risques liés au transport sont supportés par le client à compter du moment où les articles quittent les locaux de Scentelle.
7. Droit de Rétractation
- Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, et dans leur emballage d'origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison de la part de Scentelle.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
8. Garantie et Conformité
- Tous les produits fournis par Scentelle bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.
- En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
9. Responsabilité
- Scentelle ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
- Scentelle ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
10. Propriété Intellectuelle
- Tous les éléments du site scentelle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Scentelle.
- Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données Personnelles
- Scentelle s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci et pour améliorer les services proposés.
- Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.
12. Loi Applicable et Juridiction Compétente
- Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative à vos commandes ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter :
- Email : scentelleparfums@gmail.com
- Téléphone : 01 84 60 69 99
- Adresse Postale : 78 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS